Mentions légales

Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés
Article 2 – Hébergeur
Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis
Article 4 – Tarifs
Article 5 – Disponibilité des produits et services
Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)
Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation
Article 8 – Sécurité informatique relative aux paiements en ligne via Internet
Article 9 – Modalités de livraison
Article 10 – Délai de livraison
Article 11 – Clause de rétractation et annulation
Article 12 – Retours pour les articles
Article 13 – Garantie et S.A.V
Article 14 – Limitations de responsabilité
Article 15 – Politique de confidentialité
Article 16 –Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle
Article 17 – Informations légales
Article 18 – Propriété intellectuelle
Article 19 – Crédits et attributions
Article 20 – Litige – Médiation de la consommation
Article 21 – Lexique

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Article 1 – Conditions Générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

Ce présent site web https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty ainsi que les noms de domaines associés sont la propriété de : Marine Bertout.
La Micro-Entreprise : HOLISTIC VEGETAL BEAUTY a pour immatriculation le Siret n° 8344 496 130 0043. Date d'immatriculation au RNE : 24/10/2024

Le siège de l’entreprise se situe à : Impasses de pointes - Bel Air - 13300 Salon-de-Provence
Listes des domaines associés : https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty

Le site internet : https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, est édité par Wix.com et administré par la responsable Marine Bertout. Tout ce qui se trouve dans les conditions générales s’applique à la vente des prestations et des produits présents sur ledit site internet. Tous les achats réalisés sur le site internet sont référés à ces mêmes conditions générales de vente. Le client accepte sans réserve les conditions de vente et de services, après les avoir lues et avoir validé toute commande.
La responsable de la micro-entreprise, Marine Bertout, se réserve le droit de modifier le contenu de l’ensemble du site internet, et ce, à tout moment sans préavis. De ce fait, l’ensemble des conditions générales prévalent sur les dispositions commerciales et contractuelles – quelles qu’elles soient – référencées sur tout document, même sur ceux des dits clients.
De ce fait, toute explicitation ou condition posée par un client, sera inopposable à Marine Bertout, à défaut d’accord explicite réalisé par écrit, et ce, quel que soit le moment ou cet élément aurait pu être portée à sa connaissance.

De plus, la micro-entreprise tenue par Marine Bertout peut ne pas exiger la stricte application d’une des clauses présentes, et cela ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ses droits à l’avenir. Cela serait considéré le cas échant comme un cas exceptionnel, qui n’amputerait rien sur ses droits.
L’utilisation du site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette rubrique. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty est mis à jour régulièrement par Marine Bertout. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 – Hébergeur

Les noms de domaines renseignés dans la rubrique précédente ainsi que le présent site web sont hébergés par la société Wix :

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : veuillez suivre le lien suivant : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support 

Article 3 – Description générale des prestations et des produits fournis

Le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty est conforme à l’article L 111-1 du Code de la consommation. Marine Bertout rend accessible sur son site internet l’entièreté des caractéristiques des prestations (services et produits) qui sont disponibles à la vente. Cette démarche est réalisée dans l’optique de permettre à toutes personnes présentes sur le site internet de se renseigner sur l’ensemble des prestations existantes, et de disposer librement de son droit à commander ou réserver un produit ou un service.
De ce fait, Marine Bertout se réserve le droit de modifier, de changer ou faire évoluer l’ensemble de ses prestations et de ses produits, sans préavis ou conditions extérieures.
Pour rappel : L’achat d’un produit ou le choix d’un service sont placés sous la responsabilité unique du client. C’est pourquoi, si le client se trouve, entre autres, avec une incompatibilité matérielle ou une impossibilité d’utiliser un produit commandé et acheté, il ne peut en aucun cas demander une annulation ou un quelconque dédommagement ; sauf si la responsable Marine Bertout décide de réaliser un geste commercial. Il en va de son bon droit.
Selon l’article 1137 du Code Civil : le débiteur s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour atteindre l’objectif établi par le contrat, cet article s’applique à toute personne réalisant un paiement sur le site internet. Il s’agit de l’obligation de moyens.

Article 4 – Tarifs

L’ensemble des prestations (services et produits) présentés sur le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty sont accessibles à tout public – suivant les spécifications mentionnées sur le site internet. Chaque élément soumis à la vente est accompagné d’un descriptif et d’un prix applicable audit produit et service.
Lorsqu’un client réalise une commande, il s’engage à régler le prix indiquer sur le site internet au moment de l’achat. Les montant des prestations sont indiqués en €uro et en TTC (toutes taxes comprises – TVA et autres) sous réserves que les produits soient soumis à des frais de traitement ou d’expédition. Tous les frais de livraison sont fixes en fonction du type d’envoi réalisé (en point relais ou en colissimo).

Les tarifs sont non soumis à la TVA.
Le client est informé du coût des frais d’expédition, tout en ayant le choix de la modalité de livraison. Ainsi, toute commande sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty engage le client à régler la ou lesdites prestations / produits en fonction de son choix et de la validation de sa commande. C’est pourquoi, le coût des frais de livraison ne peut faire l’objet d’une réclamation quelconque.
Pour finir, Marine Bertout se réserve les droits nécessaires quant à la modification de ses prix, de la durée de ses services et du nombre de prestations, et ce, à tout moment et sans préavis que ce soit, du moment que les produits sont achetés aux prix visibles et consultables par tous. Tous les éléments présents sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty demeurent la propriété de Marine Bertout jusqu’à la finalisation de l’achat et le paiement complet du prix indiqué.
Pour tout achat, le client s’engage à respecter les conditions générales de vente, et ce, même en cas de paiement en plusieurs modalités.

Article 5 – Disponibilité des produits et services

Tous les produits et prestations de service présentés sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est épuisé il ne sera alors plus possible d’en commander jusqu’à nouvel ordre (nouvel approvisionnement).
Si les produits sont en rupture à cause de problématiques logistiques ou autres, reliées de près ou de loin aux fournisseurs, alors toutes modifications ou erreurs apportées par les fournisseurs seront indépendantes de la volonté et du ressort de Marine Bertout.
Toute rupture de stock sera mentionnée sur ledit site internet : https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty

Article 6 – Conditions générales de vente (CGV)

Le choix d’un service ou d’un produit, la validation d’un mode de paiement, lors d’une commande sur le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, implique pour le client la consultations et l’adhésion préalable à ces conditions générales de vente.
L’ensemble des systèmes d’enregistrements informatiques automatiques permettant la réalisation de la commande sont les garants de la nature de la commande et de son contenu.
Chaque commande donne lieu à une facture ou à un récépissé qui est envoyé directement au client par courriel lors de la finalisation de l’achat.
De plus, Marine Bertout, peut se réserver le droit de refuser ou d’annuler une commande sous réserve de modification du prix ou d’un problème de stock.
Pour toute commande, le client s’engage a fournir les informations exactes et requises, qui sont demandées afin de permettre la bonne finalisation de l’achat. De ce fait, aucune commande ne pourra être validée tant que des informations manqueront. Marine Bertout se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires afin de permettre le bon déroulement de la transaction. Par conséquent, un retard dans la transmission de ces données engendrerait un retard dans l’expédition de ladite commande.
Le procédé de la vente sera finalisé dès la validation de la commande par Marine Bertout, sous réserve de contrôle et d’acceptation de cette dernière.
Néanmoins, Marine Bertout se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige, un contentieux relatif au paiement ou à quelconque dette d’une commande antérieure.
Une commande passée durant les jours ouvrés, et ce, avant 12h sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty sera traité sous 72h. Les clients seront informés lors de l’expédition de la commande. Il est recommandé au client de conserver une copie du bon de commande jusqu’à réception de la commande et de la facture définitive.

Article 7 – Modalités de paiement et sécurisation

Tout règlement sur le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty (prestations, produits, arrhes, frais d’expédition) se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Tous les règlements se font via le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, que ceux-ci soient pour la réservation et le règlement de prestations, de produits issus de la boutique ou encore la réservation des arrhes pour les stages et les séminaires.

– Pour les paiements par chèque, la prise de rendez-vous s’effectue uniquement à compter de la réception du chèque. Marine Bertout se réserve le droit de permettre aux clients de réaliser le paiement par chèque lors du jours du rendez-vous, si la consultation est en présentiel.
–  La carte bancaire est débitée lors de la réservation et de l’achat de la commande sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty.
–  Pour un règlement par virement bancaire, Marine Bertout se réserve le droit de programmer un rendez-vous à compter de la réception du paiement sur le compte bancaire. Si le créneau est réservé mais que le paiement n’est pas effectif, alors après un délai de 7 jours, la réservation est annulée – sans accord préalable.

À savoir : les paiements sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty font l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement par carte bancaire est proposé via différents systèmes de sécurités : PayPal, ou Stripe CB, qui permettent le cryptage de l’ensemble des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur internet.
Dans le cas, de défaut de paiement, où le client ferait opposition, ou dans le cas de refus de banque pour honorer le paiement, alors la responsable de l’entreprise Marine Bertout se verra dans l’obligation d’utiliser son plein droit quant à la résiliation de la vente, sans avis ni délai, et cela pouvant donner lieu à une réclamation. Celle-ci ferait l’objet exprès, d’exiger du client la restitution du produit ou donnerait lieu à l’établissement d’un litige financier entre les deux partis.
Les promotions et remises présentent sur le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, ont une durée limitée dans le temps (spécifiées sur le site) et ne peuvent pas être converties en bon de remboursement. Ce montant ne peut donner lieu à un échange contre de l’argent, ni être remboursé.

Article 8 – Sécurité informatique relative aux paiements en ligne via Internet

L’ensemble des achats réalisés sur le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty sont 100% sécurisés.
Les paiements et réservations en ligne (paiement par carte bancaire) se font via les systèmes de sécurisation suivants : PayPal et Stripe. Ceux-ci participent au cryptage des coordonnées bancaires des clients lors de la transmission réseau internet. Le paiement par carte bancaire est donc entièrement sécurité et aucune donnée n’est conservée.
De plus, Marine Bertout stipule sur l’honneur et s’engage à ce qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet : https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, ni sur aucun de ses serveurs.
Grâce à ces plateformes de paiement (PayPal et Stripe) qui cryptent vos informations personnelles et financières, elles ne seront jamais accessibles à Marine Bertout ou à toute autre banque de données en ligne.
En cas de refus de la banque d’honorer le paiement, sous réserve de provisions financière sur le compte du client, ou en cas d’opposition volontaire effectuée par le client, Marine Bertout pourra annuler la totalité des transactions en cours sans préavis ou délais.

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Article 9 – Clause de rétractation et annulation

Pour les séances et consultations :

Aucun remboursement ne pourra être effectué après le paiement de votre réservation.
Si vous ne pouvez honorer votre rendez-vous, il vous sera possible de le reporter une seule fois en cas d’empêchement, à condition de prévenir 48h à l’avance.
Toutefois, le paiement pourra être remboursé en totalité si Marine Bertout ne peut honorer votre rendez-vous. (Cette condition d’annulation ne s’applique pas sur les accompagnements ou les offres promotionnelles.) Il existe des cas exceptionnels qui feront l’objet d’étude de la part de Marine Bertout, afin de savoir s’il est possible de procéder à un remboursement ou non.

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Article 10 – Garantie et S.A.V

Pour toutes prestations, Marine Bertout ne possède aucune obligation de résultat, quant aux services d’accompagnement à la personne ou lors des consultations individuelles. C’est pourquoi, celles-ci ne peuvent faire valoir de droit de remboursement.
 

Article 11 – Limitations de responsabilité

Marine Bertout ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Bertout se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marine Bertout se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Article 12 – Politique de confidentialité

La Politique de Confidentialité décrit précisément comment nous traitons et utilisons les informations personnelles que nous recueillons et comment elles peuvent être partagées avec nos partenaires et fournisseurs.
Marine Bertout est engagée dans la protection de vos informations personnelles. Un traitement responsable, conforme à la législation et notamment au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est appliqué.
Dans le cadre de son activité professionnelle, la micro-entreprise HOLISTIC VEGETAL BEAUTY est amenée à traiter des informations vous concernant. Ces données sont traitées informatiquement afin de pouvoir gérer notre activité et vous proposer des informations régulières et adaptées.

Le traitement de ces informations est décrit ci-dessous :

• Lors de l’inscription à un rendez-vous téléphonique : lorsque vous demandez un rendez-vous téléphonique, nous collectons toutes les informations qui vont nous permettre de vous contacter mais aussi de préparer ce rendez-vous : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, le nom de votre entreprise. Lors d’une prise de rendez-vous dans le cadre d’une demande de formation, sont également collectés le nombre de salariés susceptible de suivre cette formation et le nom de la formation souhaité.

• A l’occasion de l’utilisation du site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty, nous recueillons automatiquement des données liées à votre connexion et votre navigation. Ces données sont rendues anonymes et recueillies via le système Google Analytics.

A qui mes données sont-elles transmises ?

L’ensemble des données personnelles recueillies par Marine Bertout sont destinées à un usage interne, dans le cadre exclusif de la relation avec ses clients. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Seules des données anonymes liées à votre connexion et votre navigation sont transmises à Google Analytics afin de nous permettre d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation.

Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Dans le cadre d’une relation commerciale, nous conservons ces données durant le temps effectif de cette relation.
Les informations concernant les utilisateurs inscrits sur https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty et qui n’auront aucune interaction avec notre service commercial seront conservées durant 36 mois puis seront supprimées.

Droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition au traitement.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par :

• courrier à l’adresse suivante : Marine Bertout - Impasse des pointes Bel Air 13300 Salon-de-provence
• email : avec le formulaire de contact

Sécurité et confidentialité des données

En conformité avec l’état de l’art, la micro-entreprise HOLISTIC VEGETAL BEAUTY stocke ses données sur des serveurs sécurisés et s’engage à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous traitons, et notamment pour empêcher qu’un tiers non autorisé y ait accès.
Le visiteur doit toutefois savoir qu’il existe des risques inhérents à l’utilisation d’internet. Il nous est impossible de maîtriser l’ensemble des risques liés à son fonctionnement et garantir la sécurité totale du stockage des informations.

Utilisation des Cookies

Un « cookie » ou traceur désigne un petit fichier envoyé et stocké par un serveur dans un espace dédié de votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site.

Le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty deux types de cookies :

• Les cookies « nécessaires » qui permettent de personnaliser l’interface de notre site internet et qui ne requièrent aucun consentement de la part de l’utilisateur.
• Les cookies « statistiques » qui nous permettent de suivre les actions des utilisateurs sur notre site. Ces informations sont anonymes, aussi aucun consentement de la part de l’utilisateur est nécessaire.

Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation pour accepter ou refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal.

Vous trouverez les informations nécessaires à la configuration de votre logiciel de navigation aux adresses suivantes :

• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Le visiteur doit toutefois savoir que le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty n’est pas adapté à une navigation sans cookie et que des dysfonctionnements peuvent apparaître sur celui-ci en activant ce type de navigation.

Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction – Litige, responsabilité professionnelle

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Marine Bertout pour obtenir une solution à l’amiable. Tous différents ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, que ceux-ci soient relatifs à la formation, à l’exécution ou à la cessation des obligations contractuelles entre les deux parties, et ce, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Marine Bertout ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en termes de livraison à cause de forces majeures, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre.

Marine Bertout n’encourra aucune responsabilité physique, morale ou professionnelle, pour tous dommages directs ou indirects, relatif à une perte ou dommage (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais) qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit ou pour quelconques prestations ou service reçus et présentés sur le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty. Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.

Il est important et essentiel de procéder avec prudence à la vérification des produits commandés et achetés de la commande à la livraison. Aucune responsabilité peut être encourue par Marine Bertout pour détérioration ou mauvaise utilisation du produit en question.

L’ensemble des personnes commandant une prestation (consultation, accompagnement, produit) s’engagent à recevoir ladite prestation quelle qu’elle soit. Ces personnes sont des clients, des patients, des participants qui comprennent que toutes activités : les bénédictions, soins, canalisations, médiumnité, stages, consulting, coaching, accompagnement, instructions, initiations, enseignements et suggestions ; faites dans le cadre de toutes consultations ou suivis, comme décrit ci-dessus sont réalisé dans un but purement de développement personnel. Ces pratiques sont de l’ordre de l’holistique et du spirituel, et ne sont pas destinées à être une sorte de garantie, ou de déclaration définitive sur le passé, le présent ou l’avenir. Elles ne sont en aucun cas une sorte de conseil médical, physique ou mental, ou encore la promulgation d’une vérité absolue.

Il est important de rappeler, que ce travail ne se substitue pas avec un travail auprès d’un praticien diplômé d’état (psychologue, psychanalyste, etc) ou d’un suivi un médecin en médecine conventionnelle. Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

De plus, ils sont considérés comme complémentaires et se substituent en aucun cas à un avis médical. L’ensemble de ces techniques s’inscrit dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel et spirituel.

Le client est informé et accepte que les prestations réalisées par l’établissement ne donnent droit à aucune visée de diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Il s’agit de prestations visant un accompagnement dans le domaine du développement personnel, du bien-être ou du mieux-être, et elles peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de bénédictions, de conseils, de formations, d’informations, de supports rédactionnels, de stages, de conférences, d’accompagnements ou de consultations individuels.

Les rituels de beauté & bien-être holistiques présentés ne remplacent en aucun cas un avis médical et n’ont aucune visée, ou prétention à remplacer ou à substituer un acte médical en vigueur. C’est pourquoi, le médecin est le seul capable de poser un diagnostic, ce dernier est le seul à pouvoir mettre en place un traitement médical adapté.

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Article 14 – Informations légales relatives à la RGPD

Toutes les informations que le client ou le participant transmet à Marine Bertout, resteront strictement confidentielles. Elles ne seront jamais vendues, communiquées ou échangées à un tiers (sauf accord explicite de votre part).

Le traitement automatisé de vos données, est réalisé par PayPal et par Stripe. Ces systèmes ont pour but de lutter contre la fraude à la carte bancaire et de sécuriser à 100% tous vos paiements.
Si vous constatez une anomalie sur votre compte vous pouvez contacter ces organismes et avertir Marine Bertout des soucis que vous rencontrez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). De ce fait, Marine Bertout est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé. Le client est en droit d’accéder aux données qui le concernent. De plus, il peut à tout moment les modifier ou les supprimer (dans la rubrique ‘Mon Compte’ via PayPal ou Stripe).

Article 15 – Propriété intellectuelle

Marine Bertout est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Tous les éléments présents font l’objet d’une protection à la SACD (via e-dpo) ou à l’INPI.
Ainsi, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Marine Bertout.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle de Marine Bertout.
Toute reproduction du site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty est strictement interdite. Les photographies et les graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente sont contractuels. Marine Bertout possède une clause de non-obligation de résultat ou de qualité produit pour quelques éléments, services ou produits que ce soient.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marine Bertout.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Article 19 – LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 20 – Lexique

Utilisateur est le terme désignant un Internaute se connectant ou utilisant le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty

• Le terme “client” désigne toute personne physique ou morale utilisant le site https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty ou les services/produits proposés par Marine Bertout.

• Le terme “site” désigne le site internet https://bertoutmarine.wixsite.com/holistic-beauty.

• Conditions Générales d’utilisation CGV : Conditions Générales de Vente

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

• APE : Activité Principale Exercée

• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

• SIRET : Système d’Identification du Répertoire des Établissements

Informations personnelles désignent l’ensemble des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)